Le rôle d’administrateur inclut des devoirs, des obligations et des responsabilités.
Nous débutons la rubrique « Administrateurs » par le volet « Responsabilités » car certaines d’entre elles sont trop souvent méconnues et peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Responsabilités
Responsabilité fiscale
Les administrateurs sont tenus personnellement et sont solidairement responsables en cas de non-paiement des sommes dues aux autorités fiscales, par l’organisation :
Le gouvernement peut réclamer les sommes dues à l’administrateur le plus solvable.
Responsabilité salariale
Selon la loi provinciale sur les sociétés par action, les administrateurs sont solidairement responsables du non-paiement des salaires jusqu’à un maximum de 6 mois.
Durée de la responsabilité
Le délai de prescription est de 2 ans à compter de la date de votre démission en tant qu’administrateur.
Conseils
Voici quelques conseils pour vous protéger :