Le rôle d’administrateur inclut des devoirs, des obligations et des responsabilités.

Nous débutons la rubrique « Administrateurs » par le volet « Responsabilités » car certaines d’entre elles sont trop souvent méconnues et peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Responsabilités

Responsabilité fiscale

Les administrateurs sont tenus personnellement et sont solidairement responsables en cas de non-paiement des sommes dues aux autorités fiscales, par l’organisation :

• Taxes à la consommation (TPS / TVQ)
• Déductions à la source
• Impôt Fédéral et Provincial sur le revenu des salariés

Le gouvernement peut réclamer les sommes dues à l’administrateur le plus solvable.

Responsabilité salariale

Selon la loi provinciale sur les sociétés par action, les administrateurs sont solidairement responsables du non-paiement des salaires jusqu’à un maximum de 6 mois.

Durée de la responsabilité

Le délai de prescription est de 2 ans à compter de la date de votre démission en tant qu’administrateur.

Conseils

Voici quelques conseils pour vous protéger :

• Obtenez une déclaration périodique de la direction à l’effet que les paiements sont faits et ce, en temps opportun.
  • Le conseil d’administration peut demander des preuves de paiements.
• Assurez-vous de l’existence de contrôles internes pour la fiabilité des informations financières dont celles concernant les sommes dues à l’État.
• Assurez-vous d’avoir une couverture suffisante pour l’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
• Assurez-vous que votre nom n’apparaît plus au Registre des entreprises dès que vous ne siégez plus au sein du conseil d’administration.